lundi 26 novembre 2012

Avenir de l'équitation : La TVA à 19.6%?


MAJ 7 décembre: un an de répit pour les centres équestres? 
Article Notre Temps
Article Figaro

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Vous n'êtes pas sans savoir qu'une grande bataille sur la TVA est en train de se livrer entre l'Europe et la France. 

En effet, la Commission Européenne souhaite que la France fasse passer la TVA du taux réduit de 7% appliqué à l'équitation (ventes de chevaux, courses, élevages, équitation sportive et de loisir) au taux plein de 19.6%. 
Cette discussion qui est en marche depuis 2002 pourrait fortement aboutir d'ici le 1er janvier 2013, obligeant la France à augmenter la TVA à 19.6%.
Si la France se refusait à appliquer ce taux au 1er janvier 2013, elle risque une amende de vingt à trente millions d'euros par an ainsi qu'un montant de 250 000 par jour de retard.

6000 emplois seraient directement menacés par cette hausse, sans compter les difficultés pour certains cavaliers de continuer à pratiquer leur passion, notamment à cause de l'augmentation des prix mais également à cause de la fermeture de certains centres équestres qui ne pourront survivre à cette hausse de la TVA.

Afin de réagir, plusieurs actions se sont mises en place, notamment un collectif de défense de la filière cheval: "l'équitation en péril" (site ici), composé de la FFE, du Groupement Hippique National (GHN), de la Fédération Nationale du Cheval ainsi que de la Chambre syndicale du commerce des chevaux en France. Sur le site de ce collectif, il nous est possible de signer une pétition afin de prendre part au mouvement contre l'augmentation de la TVA.

Le Groupement Hippique National (GHN) a également développé de son côté un second site : La campagne des insurgés (ici). Sur ce site, il est également possible de signer une pétition ainsi que de télécharger des bannières afin d'afficher sa position sur les réseaux sociaux.






Pour finir, un article très complet sur le sujet: Grand Prix Replay: LA TVA VA BIEN PASSER À 19,6% DÈS JANVIER 2013








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